J.O. 43 du 20 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03470

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Arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400118A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 février 2004, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Louis Toubhantz, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 3 avril 2004.